Déménagement Militaire 2020
Depuis le 1er octobre 2007, l’Etat a mis en place une nouvelle réglementation pour le remboursement des frais de déménagement.
L’année 2020 n’annonce aucun nouveau décret, d’une éventuelle réglementation au sujet des aides concernant le déménagement militaire.
Quand bénéficier de la prise en charge de l’état ? Qui pourront bénéficier du déménagement militaire ? À quelle hauteur les frais de transport sont-ils pris en charge par l’Etat ?
Prise en charge pour le déménagement militaire
Plafond de remboursement pour un déménagement militaire en 2020
Afin de bénéficier de la prise en charge du déménagement militaire, il faut remplir l’une de ces conditions :
- Première affectation
- Mutation pour raison de service prononcée « avec changement de résidence »
- Changement de résidence effectué sur ordre du commandement
- Cessation de l’activité militaire.
Si vous répondez à l’une de ces situations alors vous pourrez prétendre à l’aide au déménagement militaire.
L’aide au déménagement militaire prend en charge, en partie les frais de déménagement des mobiliers ou des bagages.
Bénéficiaires du déménagement militaire
La prise en charge du déménagement militaire concerne le militaire ainsi que sa famille.
Les bénéficiaires de la prise en charges de l’Etat des frais de transport sont :
- Le militaire
- Conjoint
- Partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS) depuis au moins 2 ans
- Enfants à la charge du militaire jusqu’à l’âge de 21 ans et jusqu’à l’âge de 25 ans pour les étudiants
- Enfants handicapés quel que soit leur âge
- Ascendants à charge du militaire ou de son conjoint ou partenaire de PACS et non assujettis à l’impôt sur le revenu.
Indemnisation du déménagement militaire
Indemnisation des frais de bagages pour militaire
Si vous déménagez dans un logement meublé, alors le transport de vos bagages (sans meubles) peut être pris en charge.
Dans ce cas, le transport des bagages peut être effectué par un déménageur professionnel ou directement par le militaire (location de véhicule).
Le volume des bagages à déménager qui sera indemnisé, est calculé selon le nombre d’années de service et la situation familiale du militaire.
| – de 15 ans de service | 15 ans de service et + | |
|---|---|---|
| Militaire célibataire | 4 m3 | 5 m3 |
| Conjoint ou partenaire d’un PACS depuis au moins 2 ans | +2,5 m3 | +3 m3 |
| Enfant ou ascendant à charge fiscale | +1,5 m3 | +1,5 m3 |
Si on prend l’exemple d’un militaire ayant moins de 15 de service, en couple avec un seul enfant à charge, le volume de bagages pris en charge sera le suivant :
Volume de bagages indemnisé par l’Etat : 4 + 2,5 + 1,5 = 8 m3
Indemnisation des frais de transport de mobiliers pour militaire
Droit à cubage
Si vous devez déménager en transportant vos meubles, alors les frais de transport de mobilier en métropole sont calculés dans les limites suivantes.
Le déménagement du mobilier doit être effectué obligatoirement par un spécialiste du déménagement professionnel.
| – de 15 ans de service | 15 ans de service et + | |
|---|---|---|
| Militaire célibataire | 20 m3 | 25 m3 |
| Conjoint ou partenaire d’un PACS depuis au moins 2 ans | +15 m3 | +20 m3 |
| Enfant ou ascendant à charge fiscale | +5 m3 | +5 m3 |
Exemple : un militaire ayant moins de 15 de service, en couple avec un seul enfant à charge, le volume de mobiliers pris en charge sera le suivant :
Volume de mobiliers indemnisé par l’Etat : 20 + 15 + 5 = 40 m3
Plafond financier du déménagement militaire
Le plafond financier théorique accordé au militaire est calculé en fonction du cubage auquel il peut prétendre.
Cependant, le plafond financier réellement accordé au militaire est déterminé en fonction du cubage réellement transporté.
Pour calculer ce plafond, l’Etat applique la formule suivante :
Plafond = (Volume réel x 46) + (Volume réel x Distance en km x (0,14 – (Volume réel – 1) x Coefficient) + Suppléments
Le coefficient est variable en fonction du volume.
Les suppléments s’ajoutent en cas d’étage élevé (au-delà de 4 étages)
- Présence d’ascenseur ou non
- Utilisation d’un monte-meuble
- Portage : distance supplémentaire au-delà de 25 m
Comment connaître le plafond financier du déménagement militaire ?
Il existe des simulateurs en ligne qui permettent de calculer le plafond financier théorique lors d’un déménagement militaire. Calculez votre plafond sur cette page.
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