Qui doit-être prévenu en cas de déménagement ?

Vous déménagez ? Voici alors tous ceux que vous devez prévenir de votre changement d’adresse qu’il s’agisse d’un déménagement personnel ou d’une délocalisation d’entreprise.

Les bons gestes pour bien déménager

Il existe 2 manières pour organiser un déménagement. Dans un cas comme dans l’autre, des démarches administratives sont nécessaires pour rendre votre déménagement légal et bénéficier de vos droits déterminés par la loi.
1-Déménager grâce à une entreprise : Lorsque vous optez pour cette option, vous devez signer un contrat. Celui-ci représente une garantie pour vos effets personnels. Par exemple, si lors du déménagement, vos meubles s’abîment ou se perdent, vous pouvez rédiger « une lettre de demande d’indemnisation suite à un déménagement ». Cette démarche vous permettra donc de vous faire dédommager.
2-Déménager par vous-même : Même si cette alternative est plus difficile à réaliser, elle reste toutefois possible si vous faites preuve d’organisation. Sachez que vous avez la possibilité de souscrire à une assurance qui vous protège en cas de problèmes, même si vous effectuez votre déménagement vous-même.
Prévenir les services publics
Une fois que vous aurez choisi le mode de déménagement qui convient le mieux à vos besoins, vous devez commencer par prévenir les services publics :

Prévenir la poste 

Adressez-vous au bureau de poste et faites suivre votre courrier en déposant un ordre d’expédition au bureau de poste de votre ancien lieu de résidence. Cette démarche devra être effectuée 5 jours avant la date de la nouvelle expédition. Pour cela, vous aurez uniquement besoin de votre carte d’identité.

Prévenir EDF de son déménagement

Prévenir EDF de son déménagement

Prévenir l’EDF
Contactez un agent de l’EDF et faites une demande de résiliation de contrat. L’agent se chargera de relever les compteurs et de vous faire parvenir le montant à payer jusqu’à votre nouveau domicile.
Prévenir votre fournisseur d’eau
Cette démarche est obligatoire. A moins que vous habitiez un logement collectif.
Prévenir les services téléphoniques
Si vous déménagez dans la même zone ou région, vous pouvez résilier et demander à conserver votre ancien numéro dans votre nouvelle adresse. Si vous partez plus loin, demandez un nouveau numéro.
A savoir : Vous devez prévenir les services publics de votre déménagement au moins 2 semaines avant votre déménagement.

Prévenir le service des impôts et des taxes en cas de déménagement

Le service des impôts
Pendant l’année de votre déménagement, vous continuerez à payer vos impôts au centre des impôts de votre ancien lieu de résidence. Cependant, vous devez leur communiquer votre nouvelle adresse qui sera utilisée à partir de l’année suivante.

Si vous ne recevez pas de formulaire de devoir de contribuable à temps, remplissez votre demande sur un formulaire vierge.

Informer le centre d'impôts

Informer le centre d’impôts

Le service des taxes
La taxe d’habitation de votre ancien domicile doit être payée à compter du 1er janvier de l’année considérée, même si vous déménagez le 2 janvier. Pour la taxe foncière, la loi est la même. Vous pouvez cependant négocier avec l’acheteur.
Prévenir les organismes publics, privés et les administrations
A chaque organisme ci-dessous correspondent des démarches de résiliation précises. Veuillez donc vous renseigner auprès de ces structures administratives pour connaître les formalités et les délais. Sachez toutefois qu’idéalement, vous devez les informer de votre déménagement et de votre nouvelle adresse 3 mois avant de déménager :
Les organismes sociaux : caisse d’allocations familiales, assurance maladie, complémentaire santé, assurance automobile, caisse des retraites, Pôle emploi (si vous cherchez du travail).
La banque : Vous pouvez continuer à utiliser votre chéquier. Mais si vous changez de compte bancaire, communiquez votre nouveau RIB à tous les organismes susceptibles de faire des retraits directs sur votre compte comme votre assurance par exemple.

La scolarité : En informant l’établissement où vos enfants sont scolarisés, vous obtiendrez un certificat de radiation. Ce document vous permettra de réinscrire vos enfants dans un autre établissement.

Prévenir l'établissement scolaire de son enfant

Prévenir l’établissement scolaire de son enfant

A savoir : N’oubliez pas de changer d’adresse sur vos papiers d’identité : carte d’identité nationale, passeport et permis de conduire. Même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale. Par contre, pour la carte grise de votre véhicule, cette démarche est imposée par la loi.

Qui prévenir en cas de déménagement d’entreprise ?

Le déménagement d’entreprise est un cas particulier défini par à la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et par le décret n° 67-236 du 23 mars. Un changement d’adresse exige alors la modification de ces statuts.
Voici alors qui vous devez prévenir en cas de déménagement d’entreprise par ordre de priorité :
-vos clients et fournisseurs
-les médias écrits : annoncer votre déménagement dans un journal d’annonces légal en précisant votre ancienne et nouvelle adresse.
-le tribunal du commerce : fournir les documents nécessaires comme des exemplaires des statuts modifiés, une copie de la publication du transfert dans un journal d’annonces légales, un document annexe aux statuts rappelant les sièges sociaux antérieurs, etc.

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