Changer sa carte grise : Prix, Documents, Délais
L’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, un déménagement, la perte ou le vol de la carte grise, nous oblige à changer ou modifier notre certificat d’immatriculation. En préfecture vous n’aurez qu’à payer les frais de dossier, tout comme sur ANTS. Les service en ligne coûtent autour de 30€. Délai de 72h.
Changer de carte grise : est-ce gratuit ?
Tout dépend de la situation
| Type d’opération | Gratuité |
|---|---|
| Changement d’adresse | Gratuit les 3 premières fois |
| Véhicule nouveau | Gratuit en fonction des régions |
| Véhicule propre | Gratuit en fonction des régions |
| Véhicule bioéthanol | Gratuit |
- S’il s’agit d’un changement d’adresse, le changement de carte grise est gratuit les trois premières fois.
- Dans le cas de l’achat d’un nouveau véhicule, certaines régions comme les Hauts-de-France ne facturent rien.
- Si votre véhicule est propre, d’autres ont adopté des mesures incitatives dont la gratuité, c’est le cas en Auvergne-Rhône-Alpes, dans le Grand-Est, en Ile-de-France par exemple et dans bien d’autres… En revanche, dans les départements d’Outre-Mer, la carte grise est toujours payante.
- Si vous avez converti votre véhicule au bioéthanol, la carte grise est exonérée au moment de sa revente, sauf dans la région Centre-Val-de-Loire.
Changer carte grise : procédure ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés
Depuis la fermeture des services de cartes grises en Préfecture en 2017, toutes les démarches s’effectuent en ligne via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS.
Il suffit de créer un compte pour particulier via France Connect. On peut y déclarer son changement d’adresse personnelle ou de siège social en saisissant son numéro d’immatriculation et sa nouvelle adresse.
S’il s’agit de la quatrième fois, vous devrez vous acquitter de la somme de 2.76€ par carte bancaire.
Il est également possible de vous adresser à un professionnel agrée ANTS.
Dans ce cas, il faudra remplir le formulaire Cerfa 13750*05 et fournir une photocopie de votre carte d’identité en cours de validité et un justificatif du nouveau domicile.
Documents pour changer de carte grise
| Véhicule neuf | Véhicule d’occasion |
|---|---|
| • Le formulaire Cerfa n°13749 rempli, revêtu de l’attestation de dédouanement si le véhicule est en provenance d’un état tiers à l’Union Europe, | • Le formulaire cerfa 13750 rempli, |
| • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, | • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, |
| • Le mandat signé si la démarche est exécutée par un tiers et sa pièce d’identité. | • La facture établie par le vendeur, |
| • Le certificat de conformité délivré par le constructeur, | |
| • Pour les véhicules neufs provenant d’un état tiers à L’union européenne, le certificat 846A sauf si le formulaire cerfa est revêtu de l’attestation de dédouanement, | |
| • Un quitus fiscal sauf si la demande est revêtue d’une mention de dispense par l’administration fiscale. |
Les Délais pour changer de carte grise
La loi vous oblige à procéder au changement de votre carte grise dans un délai de 30 jours à partir de la date d’achat du véhicule, du déménagement ou de la perte ou du vol de celle-ci.
Si vous avez acheté un véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire doit déclarer la cession dans les 15 jours qui suivent la signature de l’acte de vente.
De quels délais bénéficie-t-on en fonction des cas ?
| Type de véhicule | Délai |
|---|---|
| Véhicule d’occasion | Le certificat d’immatriculation provisoire est valable 1 mois sauf si l’achat est effectué à l’étranger, 2 mois |
| Véhicule neuf | En général, le certificat d’immatriculation est délivré lors de la livraison du véhicule, sinon le certificat d’immatriculation provisoire est valable 1 mois. |
Quel est le délai de la procédure ?
A partir du moment où la demande est effectuée en ligne, les délais de traitement sont de 72 heures puis il faut attendre l’impression du document par l’imprimerie générale, en moyenne 8 jours, et enfin l’envoi par courrier (2-3 jours).
Prix pour changer sa carte grise
La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, est une formalité obligatoire et la plupart du temps payante, mais pas toujours.
| Taxe | Coût |
|---|---|
| Taxe régionale | déterminée en fonction de la région |
| Taxe de la formation professionnelle | s’applique aux utilitaire et transports en communs |
| Taxe véhicules polluants | en fonction du véhicule |
| Taxe de gestion | 4€ |
Son coût est le résultat de l’addition de différentes taxes qui dépendent du véhicule, de son usage et de la région où vous résidez:
- La taxe régionale est fixée par chaque région. Chacune d’entre elles détermine le prix d’un cheval fiscal qu’il faut ensuite multiplier par la puissance fiscale du véhicule ou nombre de CV. Mais parfois, la taxe est fixée sans lien avec la puissance fiscale. Son montant dépend également de la situation du véhicule, s’il est propre, dit propre ou non.
- La taxe de la formation professionnelle pour les véhicules utilitaires et les transports en commun. Son montant dépend de la catégorie du véhicule.
- La taxe sur les véhicules polluants (taxe CO2 et écotaxe ou malus) sur les véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1er juin 2004.
- La taxe de gestion (4€) et la redevance d’acheminement (2.76€).
Exemples de taxe régionale pour 1 CV selon les régions et la situation du véhicule en 2020
| Région | Prix pour 1 CV | Exonération pour un véhicule propre |
|---|---|---|
| Ile de France | 46.15 € | 100% |
| Grand-Est | 42€ | 100% |
| Bretagne | 51€ | 50% |
| Normandie | 35€ | 100% |
| Auvergne-Rhône Alpes | 43€ | 100% |
| Paca | 51.20 | 100% |
| Occitanie | 44€ | 100% |
Le tarif varie aussi selon l’âge du véhicule et sa catégorie.
Pour une voiture particulière, une moto de plus de 125 cm3 ou un utilitaire de moins de 3.5 t qui a plus de 10 ans, le prix du cheval fiscal est réduit de moitié.
Exemples de taxe professionnelle en 2020
| PTAC | Montant de la taxe |
|---|---|
| Jusqu’à 3.5 t | 34 € |
| Entre 3.5 et 6 t | 127€ |
| Entre 6 et 11 t | 189 € |
| Plus de 11 t | 285€ |
Certains véhicules en sont exonérés :
- les voitures des particuliers,
- de collection,
- sans permis.
- le changement de domicile ou d’état civil,
- de dénomination sociale ou d’usage également.
La taxe sur les véhicules polluants concerne les véhicules destinés au transport des voyageurs de 8 places non compris le chauffeur mais aussi les pick-up de 5 places à usage non professionnel.
Son montant dépend de la puissance fiscale et du volume des émissions de CO2. Vous pouvez l’évaluer au moyen d’un simulateur.
Exemple de prix pour le changement de carte grise d’un véhicule neuf de 5 CV en Ile de France
| Frais | Tarif |
|---|---|
| Taxe régionale | 5 X 46.15 = arrondi à 231 € |
| Taux de gestion | 4€ |
| Redevance acheminement | 2.76€ |
| Coût total de la carte grise | 237.76€ |
Les deux roues de moins de 50 cm3 bénéficient de la gratuité.
Oui, suivant certains situations ou certaines régions, il se peut que le changement puisse être fait gratuitement avec la procédure ANTS.
Vous avez un mois pour un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion pour faire votre demande de changement de carte grise.
Une fois initiée la procédure a un délai de 72h pour obtenir votre carte grise.
Non, vous avez jusqu’à 3 changements d’adresse gratuits; le quatrième sera payant.
