MENTIONS LÉGALES DU SITE
Demenageur.com

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Demenageur.com les présentes mentions légales.

Le site Demenageur.com est accessible à l’adresse suivante : www.demenageur.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Demenageur.com est édité par :
Solid’R SAS
ayant son siège social à l’adresse suivante : 13 Rue Yves de Kerguélen, 56400 Auray, et immatriculée au numéro suivant : RCS Lorient 839 991 619.
Adresse e-mail : contact@demenageur.com
ci après  » l’Éditeur  »

Le Directeur de publication est :
Alexis BEAUMONT
Adresse e-mail de contact : contact@demenageur.com
ci après  » le Directeur de publication  »

Le site Demenageur.com est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
ci après  » l’Hébergeur  »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Demenageur.com.
ci après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1920301
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@demenageur.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

– Politique de confidentialité des données personnelles

Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité, y compris lorsque nous faisons appel à des prestataires et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

Nous nous engageons à respecter la législation applicable en matière de protection des données et notamment le Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

Sécurisation des données
Les données sont hébergées par OVH.
Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs utilisent le protocole HTTPS qui crypte les données avant qu’elles ne transitent sur le réseau. Par ailleurs, les mots de passe ne sont pas stockés en clair dans notre base de données mais sont cryptés.

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Outils tiers
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Responsable du traitement des données :
L’entreprise Solid’R, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le n° 839 991 619, dont le siège social est au 13 Rue Yves de Kerguélen, 56400 Auray (France) – SIRET : 839 991 619
Coordonnées de notre DPO
Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles sur Demenageur.com ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité à notre délégué à la protection des données :
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par courrier: Solid’R – 13 Rue Yves de Kerguélen, 56400 Auray

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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Conformément à la législation européenne, le site Demenageur.com a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@demenageur.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Demenageur.com vous souhaite une excellente navigation !