CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le site Internet permet à l’utilisateur de préparer son déménagement en profitant des fonctionnalités propres à une situation de mobilité : la demande de mise en relation pour des devis déménagement, la demande de devis monte-meuble, le calculateur de volume et le comparateur énergie. Le site met à disposition des guides conseils pour accompagner l’utilisateur.

 Article 1 – Objet et identification

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (désignées ci-après « CGU ») définissent les droits et obligations des Parties et plus précisément les conditions applicables aux services proposés par la société Solid’R dans le cadre de l’exploitation du site internet www.demenageur.com.  La société Solid’R propose de mettre en relation l’utilisateur du site internet avec des sociétés de déménagement professionnel adaptée au projet de déménagement exposé par l’utilisateur (en termes de compétence et tarif).

La société Solid’R est une société à responsabilité limitée à associé unique, inscrite au RCS de Lorient sous le numéro 839 991 619, dont le siège social est sis 13 Rue Yves de Kerguélen, 56400 Auray ; exploitant des locaux commerciaux sis 13 Rue Yves de Kerguélen à Auray (56400); joignable à l’adresse électronique suivante : contact@demenageur.com.

Article 2 – Contenu et champ d’application

La société Solid’R entretient un portefeuille de déménageurs professionnels indépendants sur l’ensemble du territoire français.

La société Solid’R offre au utilisateur une mise en relation avec des déménageurs professionnels de son portefeuille afin de se voir proposer des devis de déménagement.

Il est annexé aux présentes, un guide relatif aux modalités d’exécution de la prestation de déménagement à titre purement informatif qui n’engage pas la société Solid’R et ne saurait remplacer les conditions commerciales et contractuelles du déménageur (ANNEXE 1).

Toute demande de mise en relation pour la réalisation d’une prestation de déménagement par l’intermédiaire de la société Solid’R est gratuite, sans contrepartie et sans engagement de la par de l’utilisateur.

 Article 3 – Information précontractuelle

L’utilisateur souhaitant recourir aux services de la société Solid’R de mise en relation avec des sociétés de déménagement renseigne directement sur le site internet www.demenageur.com toutes les informations utiles demandées permettant de définir son projet de déménagement et in fine d’identifier le déménageur disposant des ressources et capacités adaptées audit projet.

Article 4 – Prix

Toute demande de mise en relation pour la réalisation d’une prestation de déménagement par l’intermédiaire de la société Solid’R est gratuite, sans contrepartie et sans engagement de la par de l’utilisateur.

Article 5 – Fonctionnement

L’utilisateur manifeste son intention de recourir aux services de mise en relation proposés par la société Solid’R dès qu’il soumet une demande de devis à cette dernière sur son site internet www.demenageur.com.

Il est expressément convenu entre les Parties que la Prestation de mise en relation de la société Solid’R est parfaitement accomplie dès l’envoi de la Proposition aux déménageurs.

Article 6 – Responsabilité

La société Solid’R n’est pas responsable des inexécutions ou mauvaises exécutions de la société de déménagement, que ce soit en cas d’absence, de retard ou de tout dommage survenu au cours de la réalisation de la prestation de déménagement ou de ses suites.

En effet, la société Solid’R n’est pas responsable des pertes, casses, détériorations de meubles ou tout autre élément des lieux objets du déménagement et de l’emménagement (murs, plaintes, fenêtres, portes, poignées, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative) commise par la société de déménagement professionnel et/ou son prestataire tiers.

L’utilisateur est informé que dans ces hypothèses non limitatives, seule la responsabilité de la société de déménagement professionnel et/ou de son prestataire tiers pourra être engagée par l’utilisateur.

Article 7 : Données personnelles

Numéro d’enregistrement à la CNIL : 1920301 – Déclaration du 14 janvier 2016

Les informations recueillies sur l’utilisateur au cours de la prestation de mise en relation sont enregistrées dans un fichier informatisé par cette dernière pour la mise en relation avec les déménageurs, l’élaboration de statistiques du site internet, la prospection commerciale. Ces informations sont strictement confidentielles. A ce titre, la société Solid’R s’engage à ne pas commercialiser ni louer à un tiers les données personnelles concernant l’utilisateur sauf dans le cadre de la mise en relation avec les déménageurs partenaires.

Les informations recueillies sont conservées pendant 2 ans et sont destinées à la société Solid’R et, si l’utilisateur l’accepte, à ses partenaires établis au sein de l’Union Européenne.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant : Société Solid’R – DEMENAGEUR.COM – Service Clients – 13 Rue Yves de Kerguélen – 56400 Auray; joignable également à l’adresse électronique suivante : contact@demenageur.com. La société Solid’R s’engage à supprimer immédiatement de sa base de données, le Client qui souhaite en sortir.

Si le numéro de téléphone de l’utilisateur est recueilli par la société Solid’R, celui-ci est informé par les présentes de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle il peut s’inscrire sur le site internet suivant: https://conso.bloctel.fr/. 

Article 8 – Nullité partielle

Si l’une quelconque des présentes CGS est jugée nulle et non avenue en vertu d’une décision irrévocable émanant d’une autorité́ compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu’elles ne soient affectées par cette décision.

Article 9 – Modification des CGU

La société Solid’R se réserve le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes CGU.

L’utilisateur est soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où il accepte la Proposition d’Accompagnement de la société Solid’R, sauf si la loi ou les autorités compétentes obligent la société Solid’R à les modifier de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s’appliquera également aux prestations dont la Proposition d’Accompagnement aurait déjà été acceptée par l’utilisateur.

Article 10 – Médiation

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGS, l’utilisateur s’adressera en priorité à la société Solid’R en vue de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, si l’utilisateur a la qualité de consommateur, les réclamations ou contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGS peuvent être soumises au Médiateur du MEDICYS inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L. 615-1 du Code de la consommation.

Le site internet www.medicys.fr décrit le processus de Médiation proposé et permet aux utilisateurs de déposer en ligne une demande de Médiation. Le Médiateur pourra également être saisi par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du Médiateur à l’adresse : MEDICYS – 73 boulevard de Clichy, 75009 PARIS.

Article 11 – Juridiction compétente

A défaut de médiation, tout différend survenu entre les Parties, relatif aux présentes CGU, à leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, sera soumis à la loi française et porté devant la juridiction compétente en application des règles de droit commun. L’utilisateur aura la possibilité de saisir le tribunal d’instance de Lorient ou le tribunal du lieu de son domicile.

Article 12 – Service utilisateur

Pour toute information ou question, le service Clients de la société Solid’R est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures au +33 9 88 10 01 51 ; par e-mail à l’adresse suivante contact@demenageur.com ou par courrier à adresser à Société Solid’R – DEMENAGEUR.COM – Service Clients – 13 Rue Yves de Kerguélen – 56400 Auray.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2021

ANNEXE 1

GUIDE SUR LES MODALITES D’EXECUTION DE LA PRESTATION DE DEMENAGEMENT

(PUREMENT INFORMATIF)

Le présent guide comporte des informations purement indicatives relatives aux modalités d’exécution d’une prestation de déménagement, selon les usages du secteur, sur les points suivants :

  • Le champ d’application de la prestation
  • Le prix de la prestation
  • Les modalités de paiement de la prestation
  • La déclaration de valeur
  • L’exécution de la prestation
  • Les réserves
  • La lettre de voiture
  • L’assurance et les garanties
  • La force majeure 

Il n’engage aucunement la société Solid’R. Il revient au Client la charge de se renseigner sur les conditions commerciales et les garanties offertes par le déménageur avec lequel il aura été mis en relation.

 

CHAMP D’APPLICATION DE LA PRESTATION

La société de déménagement met à disposition, pour une durée déterminée par le Client, de moyens matériels et humains avec du personnel qualifié, ainsi que de véhicules pour la réalisation de la prestation de déménagement.

Avant le commencement de la prestation de déménagement, la société de déménagement s’assure de solliciter et disposer de l’ensemble des autorisations administratives requises auprès du service voirie et du commissariat de la commune concernée pour le stationnement du véhicule. Les délais d’autorisations administratives sont de 15 (quinze) jours ouvrables avant le déménagement. A cette fin, il est recommandé au Client d’informer le déménageur de la configuration de l’immeuble et sa situation sur la voie publique, surtout le déménageur ne se déplace pas chez le Client avant l’exécution de la prestation.

Il est conseillé au client de prévoir un emplacement adapté au véhicule afin de veiller au bon déroulement du déménagement et éviter des difficultés éventuelles liées au stationnement.

En fonction des besoins exprimés par le Client, les prestations réalisées par la société de déménagement peuvent être:

  • le démontage et montage du mobilier avec un outillage adapté si besoin ;
  • la protection de l’ensemble du mobilier sous couvertures ;
  • la protection des sommiers et matelas sous housses en plastique à usage unique si besoin ;
  • la protection des appareils HIFI-TV-IT-Electroménager ;
  • la manutention, le chargement et déchargement dans un véhicule spécifiquement équipé ;
  • la mise à disposition d’un monte-meuble ;
  • La protection éventuelle des sols fragiles ;
  • le montage du mobilier sur le lieu de déchargement avec un outillage adapté ;
  • la mise en place du mobilier sur le lieu du déchargement selon les instructions du Client ;
  • la reprise du matériel d’emballage (hors cartons).
  • ou toute autre prestation adaptée aux souhaits et spécificités du déménagement du Client, tel qu’il les aura préalablement exprimés au sein de sa demande de devis.

Ces prestations sont réalisées dans la limite de mobiliers de poids raisonnable. Pour tout type de gros meuble (instrument de musique type piano, sculptures, tableaux, coffres forts, gros électroménagers type américain…), il est conseillé au Client d’en informer immédiatement le prestataire, son sous-traitant ou son intermédiaire.

En effet, il convient de s’assurer que le déménageur choisi est suffisamment spécialisé, qu’il maitrise les techniques et dispose des compétences particulières à cet effet. A défaut, il est conseillé de se rapprocher d’une société de déménagement spécialisée pour tout ou partie de la prestation. Le recours à des déménageurs spécialisés peut entrainer un supplément du prix de la prestation initiale et faire l’objet d’un devis.

La prestation de déménagement peut ne pas comprendre, en fonction des besoins exprimés par le Client:

  • l’emballage et le déballage du linge, des livres et des objets non fragiles ;
  • la dépose des objets fixés aux murs et plafonds ;
  • l’emballage et le déballage du fragile ;
  • le débranchement de l’ensemble des appareils raccordés au réseau électrique, gaz ou eau ;
  • l’emballage des objets non fragiles (linges, livres, etc.) ;
  • la désinstallation et réinstallation du matériel informatique, branchement des appareils raccordés aux différents réseaux ;
  • le blocage des appareils nécessitant un calage avant transport (ex : machine à laver, chaîne Hi-fi, etc.).

 

PRIX DE LA PRESTATION

Le prix de la prestation de déménagement est établi par la société de déménagement en prenant compte plusieurs critères, à savoir notamment :

  • les caractéristiques et/ou options choisies par le Client pour la prestation de déménagement ;
  • l’accessibilité des lieux de chargement et de déchargement, volumes et objets spécifiques ;

distance à parcourir ;

  • l’inventaire du mobilier objet de la prestation de déménagement, lequel sera fourni éventuellement par le Client ;
  • un forfait de cubage établi le cas échant ;
  • la liste précise des meubles à démonter et/ou à remonter ;
  • les dates de déménagement souhaitées par le Client.

Le prix applicable à la prestation de déménagement est celui en vigueur au moment de la réservation de la prestation, exprimé en euros et tenant compte de la TVA.

Le prix du déménagement est susceptible d’évoluer, notamment, en cas de réservation en ligne, à la suite de la visite du déménageur qui aura une meilleure visibilité de la prestation et de ses modalités d’exécution et faisabilité par rapport aux informations initialement renseignées par le Client.

Le Client doit manifester son acceptation sur le prix du déménagement proposé.

 

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement de la prestation de déménagement se fait directement entre les mains de la société de déménagement.

Il est d’usage que le paiement du prix de la prestation de déménagement se fasse :

  • pour partie (plus ou moins 50%) le jour du dépôt des cartons de déménagement.
  • le solde est versé le jour de l’emménagement.

Le paiement se fait souvent par chèque mais peut être fait selon tout autre moyen de paiement conformément à la politique fixée par le déménageur.

 

DECLARATION DE VALEUR

Le client doit procéder à une déclaration de valeur avant le commencement de l’exécution de la prestation. En effet, ce document servira de base dans l’appréciation de votre préjudice en cas de détérioration mobilière, au regard des assurances et garanties souscrites par le déménageur.

 

EXECUTION DE LA PRESTATION

La prestation de déménagement doit être réalisée en présence du Client ou de tout mandataire de son choix.

Des constatations écrites pourront être réalisées par la société de déménagement ou son prestataire sur d’éventuelles détériorations de mobilier ou des lieux de déménagement et d’emménagement.

 

LETTRE DE VOITURE

Une lettre de voiture doit accompagner chaque étape de l’exécution de la prestation de déménagement.

Elle comprend 5 feuillets :

  • deux exemplaires de lettre de voiture (un pour le client et un pour le déménageur qui sera dupliqué pour chaque véhicule transportant le mobilier) ;
  • 1 fiche d’instruction et d’exécution ;
  • deux exemplaires du bulletin de livraison.

Elle devra obligatoirement contenir les informations suivantes :

  • lieu et date de son établissement
  • le nom et l’adresse de l’expéditeur
  • le nom et l’adresse du transporteur
  • le nom et l’adresse du destinataire
  • la désignation de la marchandise et son mode d’emballage
  • le nombre de colis et leurs références
  • le poids brut de la marchandise ou la quantité autrement exprimée
  • les frais afférents au transport
  • les instructions requises pour les formalités de douanes et autres
  • l’indication que le transport est soumis à la lettre de voiture nonobstant toute clause contraire.

A défaut de contrat signé avec le déménageur, la lettre de contrat en fera office et doit obligatoirement être accompagnée des CGV du déménageur.

RESERVES

Si vous constatez que des objets ont été abimés, perdus ou que les lieux objets de la prestation ont été détériorés en cours d’exécution de la prestation de déménagement, vous devez en faire part au déménageur :

  • soit directement dans le bulletin de livraison du déménageur ; s’il conteste ces réserves vous devrez les réitérer dans les conditions ci-dessous.
  • soit par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 10 jours calendaires révolus à compter de la date de la prestation.

 

RESPONSABILITE

La société de déménagement est seule responsable des pertes, casses et détériorations qui surviendraient pendant le déménagement, hors cas de force majeure et responsabilité du Client.

La société de déménagement est responsable de ses préposés et sous-traitants à qui elle confie tout ou partie de la prestation.

 

ASSURANCE

Le déménageur doit avoir souscrit une assurance civile professionnelle.

Une garantie dommage tous accidents sans franchise est conseillée, à concurrence de montant de 20 000 € avec une limite de 1 000 € par objet.

Un complément d’assurance peut également être souscrit à concurrence du dépassement de la valeur des objets déclarée.

Afin que cette garantie soit effective, le Client doit envoyer la déclaration de valeur dûment remplie au professionnel.

 

FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des Parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, sont notamment considérés comme des cas de force majeure une grève et l’arrêt dans les moyens de transport, grève, interruption des moyens de transport, pénurie de carburant, routes barrées, intempéries empêchant toute circulation, quelle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaire affectant la libre circulation.

En revanche et pour simple exemple, n’est pas considéré comme un cas de force majeure la crevaison d’un pneu du déménageur s’agissant d’un risque connu de celui-ci.

Si par la suite d’un cas de force majeure, la société de déménagement devait interrompre la prestation, elle en informe dans les meilleurs délais.

L’exécution du Contrat est donc suspendue pendant le temps où les déménagements ne pourraient pas être assurés. Dès que l’effet d’empêchement dû à la force majeure cessera, les obligations du déménageur reprendront vigueur.

Le déménageur peut prévoir dans le cadre de sa politique commerciale, qu’en fonction de la durée de suspension de la prestation liée à un cas de force majeur (généralement environ 10 jours), le contrat de déménagement sera résilié de plein droit, sans qu’aucune des Parties puisse prétendre à I’ octroi de dommages et intérêts après réception de la lettre recommandée avec accusé réception dénonçant le Contrat.

EXEMPLE D’UN FORMULAIRE DE RETRACTATION 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter de la prestation de déménagement sans justification de motif, dans un délai de 14 jours. 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l’attention de :

 

Société ……..

…………. 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de déménagement suivante :

………………………………………………………………………………………………………..

Réservée le :  …………………………………………………………………………………

 

Nom du Client :

………………………………………………………………………………………………………..

 

Adresse du Client : ……………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………..

Signature du Client  (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier):

 

 

Date : …………………………………………………………………………………………………………