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Déménagement Education nationale

Quand on est enseignant, notamment quand on commence sa carrière, il n’est pas rare de devoir changer d’académie.

Il faut alors déménager de ville, de département voire quitter sa région pour aller enseigner dans le collège ou le lycée dans lequel on est attendu.

Mais, en tant que professionnel rattaché à l’Éducation nationale, vous disposez d’une prise en charge de vos frais de déménagement.

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La prime de déménagement

En tant qu’enseignant rattaché à l’Éducation nationale, que vous soyez contractuel ou titulaire, vous avez le droit de bénéficier d’une aide financière, mais uniquement dans le cadre d’une nouvelle affectation qui implique un changement d’adresse postale dans une autre commune.

Bon à savoir

Cette prise en charge peut être partielle ou totale en fonction de votre situation.

Voici les conditions pour en bénéficier.

Conditions Détails
Le logement doit être destiné à un usage d’habitation L’aide couvre :

  • Les frais de transport du mobilier : électroménager, meubles, biens personnels ;
  • Les frais de transport de l’enseignant et de sa famille.
Vous devez justifier d’un statut en lien avec l’Éducation nationale Instituteur, professeur des écoles, professeur en collège ou en lycée.
Déménagement dans un délai imparti Entre 6 et 9 mois avant la prise officielle de votre nouveau lieu de travail
Présenter des documents justificatifs Ces documents doivent justifier d’une ancienneté de :

  • 5 ans minimum depuis la dernière mutation ;
  • 3 ans pour une 1ère mutation.

Ainsi, en tant que fonctionnaire de l’Éducation nationale, l’État français propose ce que l’on nomme une indemnité de changement de résidence ou ICR.

 

Indemnités forfaitaires et variables

Cette prime se divise en 2 parties, les indemnités forfaitaires et les indemnités variables.

Type d’indemnité Éducation nationale Explications
Indemnités forfaitaires Dépend de la distance entre l’ancien et le nouveau logement.
Cette aide permet une meilleure gestion des dépenses en lien avec votre mobilier notamment.
Indemnités variables Indemnité accordée pour couvrir les dépenses liées au transport des personnes.

Dans le cas d’un déplacement avec le train, on se base sur la base du tarif SNCF de 2nde classe.

Dans le cas d’un déplacement avec votre voiture, on se base sur le barème kilométrique de l’administration fiscale.Cette indemnité dépend de 2 critères :

Concrètement, cette prime de déménagement Éducation nationale est une aide qui est reversée à certaines familles par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) pour que chaque enseignant (et sa famille) puisse bénéficier d’une aide financière en cas de changement de lieu de vie et de travail.

Bon à savoir

Remarquez que pour l’aide de déménagement de la CAF, l’enseignant doit avoir au moins 3 enfants à charge, nés ou à naître.

Il faut aussi déjà avoir bénéficié d’une aide comme l’APL ou l’ALF.

 

Calcul des indemnités pour l’éducation nationale

Selon le type d’indemnité dont vous allez pouvoir bénéficier, le mode de calcul de ces dernières ne sera pas le même.

Type d’indemnité Calcul de la prime
Indemnités forfaitaires
  • Si distance inférieure à 5000 km alors le calcul est : 568,94 € + (0,18 x distance)
  • Si la distance est supérieure à 5000 km, le calcul est : 1137,88 € + (0,18 x distance)
Indemnités variables
  • Si distance inférieure à 5000 km, le calcul est : 0,18 x volume x distance.
  • Si distance supérieure à 5000 km, le calcul est : 0,07 x volume x distance.

C’est le fonctionnaire de l’Éducation nationale qui doit prendre la décision s’il désire se tourner vers les indemnités forfaitaires ou variables, en fonction de ses besoins.

 

À propos du cubage maximal autorisé

En effet, pour bénéficier de la prime déménagement Éducation nationale, il est important de ne pas dépasser une certaine limite.

En fonction de votre situation personnelle, la prise en charge ne sera pas identique.

Votre situation personnelle Cubage
En tant que célibataire 14 m³
En tant que couple marié ou PACS 22 m³
Par nombre d’enfants à charge 3.5 m³

À noter qu’il existe également des cas dans lesquels vous ne pouvez pas prétendre une indemnité Education nationale, quel que soit votre statut marital par ailleurs.

Dans les faits, il vous est impossible de recevoir une indemnité forfaitaire ou variable dans les situations suivantes :

  • Un départ en congé prénatal ;
  • Une mutation qui fait suite à une sanction disciplinaire ;
  • Un départ qui fait suite à un congé de formation.

 

Hausse et baisse de l’indemnité Éducation nationale

Selon certaines circonstances, vous allez pouvoir bénéficier d’une hausse ou d’une baisse de l’indemnité forfaitaire, celle-ci pouvant aller jusqu’à 20 %.

Évolution de l’indemnité forfaitaire Circonstances
Hausse de l’indemnité forfaitaire
  • En cas d’une mutation d’office ;
  • En cas d’une promotion dans votre métier ;
  • En cas d’un changement d’emploi qui fait suite à un avancement de grade, ou de promotion interne (ou un concours) ;
  • En cas de réintégration après un congé longue maladie.
Baisse de l’indemnité forfaitaire
  • En cas de mutation ou changement de poste à la demande du salarié ;
  • En cas de réintégration après un congé parental ou suite à un détachement ;
  • En cas de réintégration suite à un congé longue maladie et que le fonctionnaire demande un changement de résidence pour une raison autre que la santé.

Il convient de montrer des preuves objectives pour justifier de votre demande de hausse d’indemnité.

 

L’aide AIP

Bon à savoir

Une autre aide que la prime de déménagement peut être demandée si vous êtes fonctionnaire dans l’Éducation nationale : l’AIP.

L’AIP ou Aide à l’installation des personnes de l’Etat concerne un fonctionnaire de l’Éducation nationale qui change de ville.

Cette prise en charge concerne le 1er mois de loyer en incluant les charges ainsi que les frais d’agence, les frais de déménagement et le dépôt de garantie.

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xavier
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Pour obtenir le remboursement de vos frais de déménagement, votre demande doit être faite dans les 12 mois qui suivent le déménagement.

 

Ce montant est de 1829,39 €.

Le SRIAS ou Section régionale Interministérielle d’Action Sociale.