Aide au déménagement Pôle emploi

 Aide au déménagement Pôle emploi : ce que vous devez savoir

Le pôle emploi - ses aides déménagement

Le pôle emploi – ses aides déménagement

L’aide au déménagement de Pôle emploi a été supprimée en janvier 2014. Jusqu’à 1500 € des dépenses liées à un déménagement étaient pris en charge. Cette aide ponctuelle avait pour but de favoriser la reprise d’emploi dans une autre région que celle d’origine. Elle concernait les demandeurs d’emploi avec la promesse d’un emploi situé à plus de 60 km du domicile.

Sous certaines conditions, cette aide a été remplacée par: une aide à la mobilité.

Cette « aide à la mobilité » est accordée sous la forme d’une prise en charge des frais de déplacement, de repas, et d’hébergement. Elle est versée dans le cadre de la recherche ou de la reprise d’emploi, de la formation ou de la participation à un concours dans un lieu éloigné du domicile.

Les demandeurs d’emploi en catégorie 1, 2, 3, 4, les stagiaires en formation professionnelle, et les contrats aidés sont concernés.

A noter que ces aides dépendent de l’enveloppe régionale d’aide à la reprise d’emploi. Sous certaines situations, l’aide peut être attribuée à titre dérogatoire quand certaines conditions ne sont pas remplies. Elles dépendent de l’appréciation du conseiller et de la validation du directeur d’agence .

L’aide à la mobilité (tous types de prise en charge confondus) est plafonnée à 5 000 €/an. Elle n’est pas imposable sur le revenu.

 Devis déménagement

 

Les conditions pour bénéficier de l’aide au déménagement du Pôle Emploi

  • Le demandeur d’emploi n’est pas indemnisé,
  • Une allocation chômage inférieure ou égale à l’ARE minimale (allocation d’aide au retour à l’emploi) est perçue,
  • La personne travaille dans le cadre d’un emploi d’avenir (l’aide est attribuée lors de l’embauche ou en cours de contrat),
  • Le demandeur d’emploi envisage de devenir créateur d’entreprise avec comme statut celui de salarié,
  • Le lieu de l’entretien d’embauche, du concours, de l’emploi ou de la formation doit être situé à plus de 60 km aller-retour (20 km aller-retour pour les Dom) du domicile ou à 2 heures de trajet aller-retour.
  • L’entretien d’embauche ou l’emploi concernent un CDI (contrat à durée indéterminée), un CDD (contrat à durée déterminée) ou un CTT (contrat de travail temporaire) de trois mois consécutifs minimum. Les contrats à temps partiel sont éligibles.
  • la formation doit être financée ou cofinancée par Pôle emploi ou par un OPCA dans le cadre d’un CSP ou d’une POE collective.

La situation est appréciée le jour de la demande d’aide.

 

Dépenses prises en compte dans l’aide au déménagement du Pôle Emploi

  • Les frais d’hébergement sont pris en charge dans la limite de 30 € par nuit, sur présentation de facture.
  • Les frais de repas sont pris en charge dans la limite de 6 € par jour – sauf s’ils sont pris en charge par un autre organisme (OPCA , Conseil régional).

    Les dépenses prises en compte du Pole Emploi

    Les dépenses prises en compte du Pole Emploi

En cas de déplacements, le coût des transports en commun (les bons SNCF sont négociés dans le cadre d’une convention entre Pôle emploi et la SNCF) ou celui de l’utilisation d’un véhicule sont pris en charge sur la base d’un forfait de 0,20 €/km parcouru, les trois premiers mois de reprise d’activité.

L’aide est plafonnée à 1 000 €.

Les frais de déplacements sont identiques aux aides au transport.

 

Délais de prise en charge de l’aide déménagement du Pôle Emploi

Les frais sont pris en charge :

  • pendant 1 mois maximum suivant la reprise d’emploi,
  • pour la durée de la formation suivie par le demandeur d’emploi.

 Devis déménagement

 

Démarches pour obtenir l’aide

Le conseiller Pôle emploi, en fonction de la situation, indique le nom du formulaire à remplir et les justificatifs à fournir. Le formulaire doit être demandé rapidement afin que le bon de transport ou de prise en charge SNCF soit remis à temps. La demande doit être faite avant l’entretien d’embauche ou la participation à un concours public et au plus tard , 7 jours après l’entretien d’embauche, le concours ou dans le mois qui suit la reprise d’emploi ou l’entrée en formation.

Prime de déménagement Pole Emploi

Prime de déménagement Pole Emploi

Sur l’espace personnel de Pôle emploi, le formulaire d' »aide à la mobilité » peut être téléchargé et rempli (sauf pour Mayotte), accompagné des pièces justificatives nécessaires. Cette fonction est active en fonction des éléments connus (catégorie d’inscription, condition de ressources, formation…). A cet effet, un numéro de téléphone et une adresse de messagerie doivent être fournis pour informer du résultat de la demande.

Versements sous conditions:

Les justificatifs suivants sont nécessaires pour que l’aide soit versée :

  • attestation de présence à l’entretien ou au concours,
  • bulletin de salaire en cas de reprise d’emploi,

attestation de présence en stage en ce qui concerne la formation.

Médiateur du Pôle Emploi

Les demandeurs d’emploi qui rencontrent des difficultés dans l’attribution de cette aide peuvent saisir le médiateur de Pôle emploi mais avant de le faire, il faut avoir adressé une réclamation auprès de Pôle emploi. Si la réponse est négative, le médiateur examine la situation et recherche une solution amiable.

Le service de médiation de Pôle emploi est constitué de médiateurs régionaux et d’un médiateur national. Il est le correspondant du Défenseur des droits.

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