DemenageurDéménagerAide au déménagement : 16 aides financière pour déménagerDéménagement et MDPH

MDPH et déménagement

Mis à jour 2024

La gestion d’un déménagement est une tâche ardue, et cela devient d’autant plus difficile lorsqu’on est confronté à une situation de handicap ou qu’on a des enfants. Cependant, il est essentiel de savoir que des aides financières spécifiques sont disponibles pour alléger les coûts de ce processus complexe. La Maison Départementale des Personnes Handicapées peut vous permettre de changer de maison à moindres frais. Une antenne MDPH proche de chez vous peut vous renseigner sur vos droits en cas de déménagement. Cet article vous donne les informations détaillées sur les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre selon votre situation. Vous pourrez ainsi évaluer votre budget déménagement plus facilement.

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Les aides au déménagement pour les personnes handicapées

Handicapé, en perte d’autonomie, isolé…vous n’êtes pas seul ! Des aides existent pour vous accompagner dans votre changement de résidence. Déménager avec l’aide de déménageurs professionnels représente un budget, des subventions vous permettent d’organiser cette transition plus tranquillement.

L’État, le département et parfois la ville ont mis en place des subventions pour aider les personnes en situation de handicap afin de faciliter leur mobilité. Voici un tableau récapitulatif :

La CAF (Caisse d’Allocation Familiale)	L’Allocation logement à caractère social (ALS)
Le département	La prestation de compensation du handicap (PCH) L’aide au logement de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)
La ville	Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

La prestation de compensation du handicap (PCH)

Cette prime est versée aux personnes souffrant de handicap, mais aussi à l’hébergeant si vous êtes hébergé. Elle est destinée à vous aider à engager des travaux d’aménagement dans votre logement. Le montant s’élève jusqu’à 10 000 euros par période de 10 ans. Elle est versée par le département sous certaines conditions :

L’âge : il faut avoir 60 ans révolus lors de la première demande sauf si vous êtes toujours en activité professionnelle,
être résident en France ou posséder une carte de résident ou un titre de séjour valide,
Votre degré d’autonomie.

Il n’y a pas de conditions de ressources, mais une somme reste à votre charge selon vos revenus (en général 20%).

La PCH peut être utilisée pour couvrir vos frais de déménagement si le montant des travaux à réaliser dans votre logement actuel est trop élevé ou si vous déménagez dans un logement adapté à votre handicap.

Il faudra dans ce cas faire une demande de PCH déménagement. L’aide est de 3000 euros maximum par période de 10 ans.

Le montant de la PCH, déménagement inclus:

Montant des travaux	Remboursement
Travaux de 0 à 1500 euros	Remboursement de 100%
Travaux au-delà de 1500 euros	Remboursement de 50% sans dépasser 10 000 euros

L’aide au logement de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)

Les personnes en situation de handicap qui souhaitent déménager vers un logement plus adapté peuvent bénéficier d’indemnisations prévues par le département. Les MDPH accordent une aide financière dont le montant varie entre 80 et 100% du montant des frais de déménagement pour compenser la perte d’autonomie.

Le montant de l’aide a un plafond de 3 000€ tous les 10 ans et les informations sur les conditions d’attribution sont disponibles à la MDPH locale. Il faut se rendre à la MDPH de sa zone géographique pour obtenir plus d’ informations sur les montants et conditions d’attribution.

Si vous avez déjà constitué un dossier, vous pouvez demander la prestation en ligne ou télécharger le formulaire.

L’ALS est octroyée que vous soyez locataire ou accédant propriétaire avec un prêt immobilier en cours. Elle est calculée en fonction de la composition de votre foyer, de votre lieu de résidence, du montant de votre loyer et de vos ressources. Elle peut être accordée aux salariés, employés, travailleurs indépendants, ou encore aux demandeurs d’emploi, sous certaines conditions.

L’ALS n’est pas réservée qu’aux personnes handicapées.

Pour prétendre à l’ALS (Allocation de Logement Social), différentes conditions doivent être remplies. Vous devez être locataire ou sous-locataire déclaré au propriétaire. Si vous êtes sous-locataire, vous devez être âgé de moins de 30 ans ou hébergé chez un accueillant familial. Si vous êtes étranger, votre titre de séjour doit être en cours de validité.

En ce qui concerne le logement, l’ALS est accordée pour votre résidence principale. Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an, sauf en cas d’obligation professionnelle, de raison de santé ou de cas de force majeure. De plus, il doit répondre à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.

Enfin, les ressources de votre foyer doivent être inférieures à certains plafonds qui varient en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois, et sont automatiquement actualisées tous les 3 mois par la CAF ou la MSA. Aucune démarche n’est nécessaire.

Il est important de noter qu’une personne rattachée au foyer fiscal ne peut pas bénéficier de l’ALS. De même, les personnes avec un membre de leur famille qui paye l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne peuvent pas bénéficier de l’ALS.

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) est un organisme national géré par le Conseil Général Départemental qui propose des aides financières pour faciliter le déménagement des personnes en difficulté pour le paiement de leur loyer ou des dépenses liées à leur habitat.

Ces aides peuvent prendre trois formes différentes :

une subvention,
un prêt à taux zéro ou
une garantie de loyer.

Le FSL peut également aider à régler les frais d’expulsion ou les frais liés au déménagement.

Le FSL propose également un soutien financier pour le maintien du logement, en offrant des aides pour les frais d’emménagement tels que le paiement du premier loyer, le dépôt de garantie, les frais d’agence ou les frais d’ouverture de compteur gaz, électricité et eau. Les meubles de première nécessité peuvent également être pris en charge.

Les personnes éligibles pour bénéficier de ces aides sont les locataires, les sous-locataires, les personnes hébergées à titre gratuit et les propriétaires occupants. Le FSL prend en compte tous les revenus du foyer pour l’attribution de l’aide, à l’exception des aides au logement (APL, ALF, etc.), de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Les autres aides liées au déménagement

L’avance Loca- Pass d’Action Logement ,
l’Aide Déménagement Fonction Publique qui concerne les fonctionnaires ou les agents sous contrat avec l’Etat,
l’aide Mobili-Jeune pour les personnes de moins de 30 ans en formation professionnelle dans une entreprise privée (hors secteur agricole) et ayant des revenus inférieurs au SMIC,
Il est aussi possible d’obtenir une subvention de 1 000 € en saisissant une opportunité professionnelle et en se rapprochant de son nouveau lieu de travail, grâce à un partenariat entre Pôle emploi et Action Logement,
Le Mobili-Pass est une aide financière accordée par Action Logement pour aider à la mobilité professionnelle.

Comment préparer votre dossier d’aides au déménagement

Pour votre première demande à la MDPH, il vous faut fournir :

Le certificat médical à faire remplir par un médecin (à télécharger)
La photocopie de votre carte d’identité recto verso
La photocopie de votre carte de séjour si vous n’êtes ni Français ni Européen
Un justificatif de domicile de moins de trois mois
La photocopie éventuelle du jugement si une mesure de protection a été prise à votre encontre
Le bilan ophtalmologique ou auditif si vous êtes malvoyant ou malentendant.

Le dossier complet doit être envoyé au département qui vous concerne.

L’organisation d’un déménagement MDPH

L’organisation de votre déménagement est fonction de la nature et de l’importance de votre handicap, mais aussi de l’aide éventuelle apportée par vos proches.

Le recours à un déménageur professionnel est certainement une solution pragmatique.

La société MyJugaad s’occupe de l’organisation de déménagements pour les seniors et les personnes en situation de handicap. Ils coordonnent toutes les démarches liées au déménagement et à l’emménagement dans votre nouveau domicile. Même vos changements d’adresse et suivi de vos abonnements sont pris en charge. De plus, l’équipe s’occupe de rechercher des aides financières auprès des caisses de retraite. De quoi faire baisser encore la facture !

Votre check-list de déménagement

Vous avez un certain nombre de démarches à réaliser avant votre départ vers votre nouvelle adresse.

Demander le transfert de votre dossier MDPH au département d’arrivée par courrier en précisant la date de votre déménagement et en joignant un justificatif de votre nouvelle adresse ou une attestation d’hébergement. L’hébergeant doit fournir un justificatif de domicile et la photocopie recto verso de sa carte d’identité.
Faire votre transfert d’adresse à la poste, la banque, vos assurances.
Informer les organismes publics et les administrations : la Sécurité sociale, la mutuelle de santé, le centre des impôts, le service national si vous avez moins de 25 ans.
Prévenir votre fournisseur de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone et internet.
Informer votre nouvelle commune pour vous inscrire sur les listes municipales.

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