MDPH et déménagement

La gestion d’un déménagement n’est pas facile, elle l’est encore moins lorsque l’on est en situation de handicap.

Heureusement, il existe des aides spécifiques. Lesquelles et comment préparer son dossier ?

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Les aides au déménagement

L’état, le département et parfois la ville ont mis en place des aides pour aider les personnes en situation de handicap afin de faciliter leur mobilité.

La CAFL’Allocation logement à caractère social (ALS)
Le département
  • La prestation de compensation du handicap (PCH)
  • L’aide au logement de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)
La villeLe fonds de solidarité pour le logement (FSL)

L’Allocation logement à caractère social ( ALS) est octroyée que vous soyez locataire ou accédant propriétaire avec un prêt immobilier en cours.

Elle est calculée en fonction de la composition de votre foyer, de votre lieu de résidence, du montant de votre loyer et de vos ressources.

  1. La prestation de compensation du handicap (PCH) est versée aux personnes souffrant de handicap mais aussi à l’hébergeant si vous êtes hébergé. Elle est destinée à vous aider à engager des travaux d’aménagement dans votre logement. Le montant s’élève jusqu’à 10 000 euros par période de 10 ans. Elle versée par le département sous certaines conditions :
  • L’âge : il faut avoir 60 ans révolu lors de la première demande sauf si vous êtes toujours en activité professionnelle,
  • Etre résident en France ou posséder une carte de résident ou un titre de séjour valide,
  • Votre degré de d’autonomie.

Il n’y a pas de conditions de ressources mais une somme restera à votre charge selon vos revenus (en général 20%).

La PCH peut être utilisée pour couvrir vos frais de déménagement si le montant des travaux à réaliser dans votre logement actuel est trop élevé ou si vous déménagez dans un logement adapté à votre handicap.

Il faudra dans ce cas faire une demande de PCH déménagement. L’aide est de 3000 euros maximum par période de 10 ans.

Le montant de la PCH, déménagement inclus:

Montant des travauxRemboursement
Travaux de 0 à 1500 eurosRemboursement de 100%
Travaux au-delà de 1500 eurosRemboursement de 50% sans dépasser 10 000 euros

 

3) Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) est une aide accordée par ville ou le département. Les démarches doivent être effectuées à la CAF.

4) L’aide au logement de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) est une aide financière dont le montant varie entre 80 et 100% du montant des frais de déménagement. Si vous avez déjà constitué un dossier, vous pouvez demander la prestation en ligne ou télécharger le formulaire.

 

Comment préparer votre dossier ?

Pour votre première demande à la MDPH, il vous faut fournir :

  • Le certificat médical à faire remplir par un médecin (à télécharger)
  • La photocopie de votre carte d’identité recto/verso
  • La photocopie de votre carte de séjour si vous n’êtes ni Français ni Européen
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • La photocopie éventuelle du jugement si une mesure de protection a été prise à votre encontre
  • Le bilan ophtalmologique ou auditif si vous êtes malvoyant ou mal entendant.

Le dossier complet doit être envoyé au département qui vous concerne.

 

L’organisation d’un déménagement MDPH

L’organisation de votre déménagement est fonction de la nature et de l’importance de votre handicap mais aussi de l’aide éventuelle apportée par vos proches.

Le recours à un déménageur professionnel est de loin la solution la plus pragmatique. Il vous proposera des services adaptés.

 

Votre check list de déménagement MDPH

Vous avez un certain nombre de démarches à réaliser avant votre départ vers votre nouvelle adresse.

  • Demander le transfert de votre dossier MDPH au département d’arrivée par courrier en précisant la date de votre déménagement et en joignant un justificatif de votre nouvelle adresse ou une attestation d’hébergement. L’hébergeant doit fournir un justificatif de domicile et la photocopie recto-verso de sa carte d’identité.
  • Faire votre transfert d’adresse à la poste, la banque, vos assurances.
  • Informer les organismes publics et les administrations : la sécurité sociale, la mutuelle de santé, le centre des impôts, le service national si vous avez moins de 25 ans.
  • Prévenir votre fournisseur de gaz, d’électricité, d’eau, de téléphone et internet.
  • Informer votre nouvelle commune pour vous inscrire sur les listes municipales.

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La CAF, le département et la ville sont en mesure de proposer des aides.

Vous êtes une personne handicapée et vous souhaitez déménager ?

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Elle est octroyée que vous soyez locataire ou accédant propriétaire avec un prêt immobilier en cours.

Il s’agit une aide financière dont le montant varie entre 80 et 100% du montant des frais de déménagement.