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Tout sur le déménagement cabinet infirmier

Déménager un cabinet d’infirmier ou un cabinet médical plus largement requiert de prendre en main certaines démarches administratives.

Il faut par ailleurs des les solutions possibles pour stocker le matériel médical, voici quelques éléments pour vous aider à déterminer le prix d’un déménagement d’un local dans ce type-ci.

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Prix du déménagement d’un cabinet d’infirmier

Il n’existe pas de prix fixe pour déterminer un fond libéral. Pourtant, c’est un élément essentiel censé figurer dans le contrat de cession.

Plusieurs paramètres sont pris en compte en fonction des dernières déclarations aux services des Impôts et des autres éléments comptables.

En ce qui concerne le déménagement classique, voici, un tableau indicatif des prix habituellement pratiqués en fonction de la taille de votre cabinet d’infirmier.

Cabinet m²Même ville200 km400 km600 km800 km
Cabinet 20 m²300€ – 600€450€ – 900€540€ – 1080€600€ – 1200€900€ – 1800€
Cabinet 50 m²750€ – 1500€1125€ – 2250€1350€ – 2700€1500€ – 3000€2250€ – 4500€
Cabinet 100 m²1200€ – 2400€1800€ – 3600€2160€ – 4320€2400€ – 4800€3600€ – 7200€
Cabinet 150 m²1800€ – 3600€2700€ – 5400€3240€ – 6480€3600€ – 7200€5400€ – 10 800€

En ce qui concerne la valeur pure de votre fonds libéral, il convient de faire appel non seulement à un expert-comptable, mais également de contacter l’Ordre des Médecins.

 

Vendre sa patientèle infirmière

Le prix d’une cession de patientèle est calculé sur la base de la moyenne des trois derniers chiffres d’affaires annuels.

L’acheteur déboursera entre 30% et 50% de celui-ci pour acquérir la patientèle.

La légalité de ce type de cession est officiellement reconnue depuis le jugement de la Cour de Cassation du 7 novembre 2000 de la première Chambre Civile et confirmé par l’arrêté du 30 juin 2004.

Ainsi, on peut, sans se montrer exhaustif, prendre réellement en considération les points suivants :

  • Le nombre de dossiers de patients ;
  • L’ancienneté de la patientèle ;
  • Les pathologies traitées ;
  • La réputation du cabinet d’infirmier ;
  • La zone de localisation ;
  • La présence de structures de soins aux alentours (pharmacies, maison de santé, hôpitaux, etc.) ;
  • L’accès aux personnes handicapées ;

 

Cession de fonds libéral infirmier

Vous comptez cesser définitivement votre activité libérale sous convention ou de déménager dans une autre ville pour exercer.

N’oubliez pas d’en informer votre caisse d’Assurance Maladie au moins 90 jours avant la date de votre cessation d’activité ou du déménagement de votre cabinet d’infirmier.

La cession de fonds libéral est l’acte par lequel l’infirmier (cédant) transfère la propriété de son cabinet médical à autre infirmier (cessionnaire).

L’infirmier peut céder soit la totalité ou une partie de son fonds de cession.  Ce tableau ci-dessous vous explique en quoi consiste une cession de patientèle.

Type de cession de patientèleDescription
Cession totale infirmierCession de l’ensemble des éléments du cabinet de l’infirmier au cessionnaire :

  • Corporels (mobiliers, matériels, etc.)
  • Incorporel (patientèle, droit au bail, etc.)
Cession partielle infirmierCession d’une partie des éléments attachés au cabinet médical.

Il est à rappeler que le déménagement d’un cabinet d’infirmier qui entre dans le cadre d’une cession est un acte juridique. Il faut alors faire appel à un professionnel pour la rédaction de l’acte.

Une fois le contrat de cession rédigé, celui-ci doit être communiqué au Conseil départemental de l’Ordre des Médecins selon les articles R.4312 -73 et 89 du Code de la santé publique.

Quittez une zone sur-dotée

Les installations en infirmiers libéraux sont limitées dans les zones sur-dotées, C’est pourquoi, il est important de déclarer votre cessation d’activité ou le déménagement de votre cabinet d’infirmier. Car, cela permettra à votre caisse d’Assurance Maladie d’autoriser, un autre infirmier à s’installer en libéral sous convention dans cette même zone.

 

Démarches suite à un déménagement de cabinet d’infirmier

Une fois que l’aspect financier du déménagement du cabinet d’infirmier est entendu, il importe de penser à l’aspect administratif.

Ce déménagement va nécessairement impacter votre activité professionnelle libérale, surtout si vous êtes amené à changer de ville voire de région.

Pour que le processus soit le plus fluide possible, le premier conseil est de contacter l’Ordre des Médecins et de les tenir au courant de toute modification dans votre situation professionnelle et personnelle.

Des formulaires sont généralement mis à disposition et à renvoyer par la suite au Conseil de l’Ordre de votre département.

CPAM

Lors d’un déménagement vers une autre ville, vous devez contacter la CPAM de votre nouveau département ainsi que l’Ordre des Médecins. Tout courrier doit être envoyé en lettre recommandée avec AR.

Et si vous changez de région, les démarches sont un peu plus complexes puisqu’il faut effectuer les mêmes démarches pour un changement de ville, mais aussi vous rendre vers le centre ARS de votre nouveau lieu d’exercice.

Enfin, le changement d’adresse de votre cabinet d’infirmier implique un changement de numéro de SIRET. C’est l’URSSAF qui va se charger de vous en octroyer un nouveau.

Pour tout ce qui est matériel, et notamment à propos de vos dossiers patients et de vos archives, il est vivement recommandé de tout stocker dans un local conçu à cet effet.

Ceci vous évite de perdre toute trace d’un document et de les conserver dans un lieu abrité, surveillé, dans lequel vous pouvez aller et venir à votre guise en cas de besoin.

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Vous devez effectuer une demande d’autorisation de remplacement valable 1 an auprès de votre Ordre

C’est le seul professionnel habilité à effectuer la modification de votre changement de situation sur les listes de votre nouvelle et ancienne région. C’est aussi lui qui vous attribuera votre numéro AMELI.

Le document nécessaire est le P2PL