Déménagement cabinet médical : Tout savoir
Le déménagement d’un cabinet médical est très spécifique.
En tant que professionnel de santé, vous devez organiser le transfert de vos affaires et accomplir un certain nombre de démarches administratives auprès des organismes dont vous dépendez.
Elles sont différentes selon la destination géographique (changement de département ou de région) et selon votre secteur d’activité.
Pour vous aider, voici quelques outils pour calculer le prix de votre déménagement cabinet médical et faciliter vos formalités.
Prix d’un déménagement de cabinet médical
Le coût d’un déménagement de cabinet médical normal dépend de nombreux paramètres :
- Le volume des affaires à transporter,
- La distance à parcourir,
- La saisonnalité,
- L’accès à l’étage,
- L’emballage des objets à déménager,
- La fourniture des cartons,
- Le montage et le démontage du mobilier.
Prix moyen d’un déménagement de cabinet médical
Pour établir un devis, trois paramètres sont pris en compte :
- La surface du cabinet à déménager,
- La nature de l’activité médicale,
- La distance à effectuer entre le logement de départ et d’arrivée.
Un cabinet dentaire sera bien évidement plus volumineux qu’un cabinet infirmier en raison de son équipement spécifique : le fauteuil du patient, son environnement (bras, luminaire, crachoir, instruments), l’appareil à radiographie, etc.
De ce fait le prix d’un déménagement pour un cabinet dentaire sera plus cher qu’un cabinet infirmier.
Ce tableau ci-dessous vous donne une fourchette de prix pour un déménagement en local de différents cabinets médicaux au m2.
| M2 | Cabinet Médical | Cabinet Dentaire | Cabinet Infirmier | Cabinet Kiné |
|---|---|---|---|---|
| 50 m2 | 600 – 960 | 1000 – 1600 | 800 – 1280 | 500 – 800 |
| 100 m2 | 1200 – 1920 | 2000 – 3200 | 1600 – 2560 | 1000 – 1600 |
| 150 m2 | 1800 – 2880 | 3000 – 4800 | 2400 – 3840 | 1500 – 2400 |
| 200 m2 | 2400 – 3840 | 4000 – 6400 | 3200 – 5120 | 2000 – 3200 |
Ces prix tiennent compte d’une distance inférieure à 50 km entre l’ancienne adresse et la nouvelle.
La superficie indique le volume moyen d’affaires à transporter. Pour information, 50 m2 correspondent à un volume entre 22 et 30 m3.
Déménagement cabinet médical : démarches administratives
Les professions libérales à caractère médical ont un certain nombre de formalités obligatoires à accomplir au moment de leur déménagement.
Elles peuvent être pour la plupart effectuées en ligne sur les portails des différents organismes.
Si vous êtes médecin, vous devez contacter :
- Le Conseil de l’ordre des médecins (CNOM) : la loi vous oblige en effet à ne pas être inscrit sur plusieurs tableaux départementaux (article L. 4112-1du code de la santé publique).
En conséquence, au moment du déménagement de votre cabinet, vous devez demander votre radiation dans votre département d’origine par courrier recommandé avec accusé de réception en prenant soin de mentionner votre département d’arrivée.
En même temps, vous devrez écrire au nouveau conseil départemental pour demander votre inscription.
Il vérifiera que vous remplissez bien les conditions selon l’article 4112-5 du code de la santé publique avant de vous inscrire sur le nouveau tableau.
- La CPAM : elle doit être prévenue au moins 90 jours avant votre déménagement.
Mais si vous changez de région, il vous faudra d’abord contacter l’ARS (l’Agence régionale de santé) pour signaler votre nouveau lieu d’exercice et obtenir un nouveau numéro d’ADELI.
- L’URSSAF : vous attribuera un nouveau numéro de Siret après l’envoi du formulaire de déclaration de modification d’une entreprise que vous aurez rempli en ligne.
Elle se chargera aussi de prévenir votre caisse de retraite. Cependant, il vaudra mieux vérifier que tout est à jour directement auprès de la CARMF.
Vous pouvez demander à votre comptable de prendre en charge cette démarche.
Déménagement cabinet médical : cas particuliers
Les démarches administratives sont identiques pour tous les cabinets médicaux si ce n’est que chaque spécialité détient son ordre professionnel.
Déménagement cabinet infirmier
Si vous déménagez un cabinet infirmier, vous devrez remplir vos formulaires directement sur le portail de l’Ordre des infirmiers.
À l’instar des médecins, en cas de changement de région, vous devrez demander à l’ARS de vous retirer de la liste de votre ancienne région et vous inscrire sur la nouvelle. Vous obtiendrez ainsi un nouveau numéro d’ADELI.
Si vous restez dans le même département, il vous suffit d’adresser un courrier électronique à votre conseil départemental.
Vérifiez également si l’URSSAF a prévenu votre caisse de retraite, la CARPIMKO.
Si l’infirmier, cesse définitivement ou pour une durée supérieure à un an son activité, il doit demander sa radiation du tableau de l’Ordre. Il devra aussi télécharger et remplir un formulaire et l’adresser avec un justificatif de cessation d’activité à son conseil départemental.
Déménagement cabinet dentaire
Vous devez contacter le Conseil de l’ordre des dentistes pour signaler votre changement d’adresse professionnelle.
Vous préviendrez également l’ARS dans un délai de 1 mois, même si vous déménagez dans le même département, afin d’obtenir un nouveau numéro d’ADELI.
Votre numéro RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé) restera inchangé.
Déménagement cabinet kiné
Vous demanderez votre radiation pour cause de transfert au conseil départemental de l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes en lettre recommandée avec accusé de réception puis votre inscription au tableau de l’ordre du nouveau département.
Votre demande d’inscription sera accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- L’attestation de radiation,
- Votre carte identité,
- Le justificatif de votre nouveau domicile professionnel,
- Votre responsabilité civile professionnelle,
- Votre adresse email,
- Votre casier judiciaire,
- La copie de votre bail professionnel.
Votre numéro RPPS reste inchangé. Vous devez également vous enregistrer auprès de la CPAM.
Dans tous les cas, pensez à actualiser votre situation sur le site des impôts. Résiliez vos contrats eau, électricité et téléphone.
