Préavis location meublée : délai, modèle de lettre
Avant de penser à organiser son déménagement, et déposer son préavis de location avant de déménager.
Le locataire peut y mettre fin quand il le souhaite sans justificatif à fournir à condition de respecter la forme.
- D’une durée d’1 an renouvelable pour un bail classique,
- D’une durée de 9 mois pour un bail étudiant,
- Parfois moins avec le bail mobilité.
Le délai de préavis de location quant à lui est nettement raccourci par rapport à la location d’un logement vide.
Durée préavis location meublée
Le délai légal d’un préavis en location meublée est de 1 mois lorsqu’elle constitue votre résidence principale, quelle que soit la durée du bail (en général 1 an renouvelable pour un bail classique).
Préavis location meublée étudiant
Un étudiant qui bénéficie d’un bail aménagé d’une durée minimale de 9 mois correspondant à une année scolaire (octobre à juin) devra également respecter ce délai, s’il souhaite quitter le logement avant la fin du bail.
Par ailleurs, sa particularité est l’absence d’une tacite reconduction à l’expiration du bail.
- L’étudiant devra donc signer un nouveau bail pour renouveler sa location.
- Il peut également signer un bail mobilité pour suivre un stage de 4 mois par exemple. Mais s’il souhaite partir avant le terme, il devra respecter un délai de préavis d’1 mois.
- Dans le cas d’une colocation meublée, la résiliation ne concernera que le colocataire qui quitte le logement.
Le bail se poursuit avec les autres occupants. Le paiement du loyer est dû jusqu’à la fin du préavis sauf s’il est remplacé par un autre colocataire avant.
Dans tous les cas de figure, le loyer et les charges sont dus jusqu’au terme du préavis. Les deux mois de caution ne peuvent pas servir à vous en exonérer.
Comment donner congé à son bailleur ?
Vous devez adresser au propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception, par acte d’huissier ou en main propre contre récépissé ou émargement du propriétaire.
Dès lors, votre décision est irrévocable sauf accord express du propriétaire pour poursuivre le bail. Notez qu’un mail est invalide.
Modèle de lettre de résiliation
Nom et prénom Nom et prénom du propriétaire Adresse Adresse
Lieu et Date
Lettre recommandée avec A/R
Objet : Lettre de congé
Madame, Monsieur,
En vertu du contrat de location meublée signé le [date], je suis locataire d’un logement meublé situé à [adresse]. Le délai de préavis, conformément à l’article 25-8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, est d’au moins un mois et court à compter du jour de la réception de la présente lettre recommandée. En conséquence, je vous donne congé pour le [date de résiliation du bail].
Je me propose de vous restituer les clés et d’effectuer l’état des lieux de sortie le [date à laquelle vous souhaitez libérer définitivement les lieux].
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Après l’état des lieux, le propriétaire dispose d’1 mois pour restituer la caution (loi Allur). A défaut, adressez-lui un courrier de demande de remboursement.
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