Convention métallurgie et déménagement : à quoi avez vous le droit ?
Le déménagement peut s’avérer complexe pour un salarié du secteur de la métallurgie. La question des droits en matière de congés ou de prise en charge des frais dépend directement des conventions collectives applicables, qu’elles soient nationales, régionales ou départementales. Dans certains cas, ces conventions prévoient des avantages spécifiques, notamment en cas de mutation. Cependant, toutes ne sont pas aussi généreuses, et il est essentiel de connaître précisément les dispositions de la convention collective en vigueur dans votre région. Cet article vous en dit davantage sur les droits des salariés de la métallurgie lors d’un déménagement, en fonction des conventions applicables.
Les convention nationales et locales
La convention collective nationale ainsi que les accords nationaux de la métallurgie ne prévoient pas de congé spécifique pour un salarié qui travaille dans ce secteur d’activité et qui est conduit à déménager.
En conséquence, le salarié concerné a intérêt à prendre connaissance de ce qui est prévu dans ce cas par la convention applicable dans son département.
En effet, les conventions régionales ou départementales peuvent prévoir des avantages spécifiques pour les salariés devant déménager en raison d’une mutation imposée par l’employeur.
Ainsi, la convention de la métallurgie du Gard de la Lozère prévoit la prise en charge des frais de déménagement de la famille du salarié si celui-ci doit déménager à la suite d’une nouvelle affectation décidée par son employeur.
En outre, la convention de la métallurgie applicable dans les Pyrénées-Orientales, dans l’Aude et dans l’Hérault accorde au salarié qui doit déménager à la demande de son employeur un jour de congé spécifique.
Si la convention collective ne prévoit pas de congé spécifique en cas de déménagement, le salarié a intérêt à vérifier s’il peut bénéficier de jours de congé supplémentaires s’il prend des congés en dehors de l’été.
Le cas où la convention locale ne prévoit rien
Si la convention locale ne contient aucune disposition plus favorable que le Code du travail, le salarié devant déménager peut demander une autorisation d’absence non rémunérée à son employeur.
Il doit demander cette autorisation suffisamment à l’avance en présentant à son employeur tout document attestant la réalité de son déménagement.
À cet effet, il peut lui présenter le contrat conclu avec le déménageur ou un document attestant la résiliation de son contrat de bail après l’expiration du préavis.
Enfin, il a la possibilité de prendre un jour de RTT ou une journée de vacances qui sera déduite de ses droits à congés.
Il peut aussi profiter des quatre jours de congés prévus par le Code du travail s’il déménage après s’être marié ou après avoir conclu un PACS.
Voir aussi:
- Convention collective et déménagement
- Convention Syntec et déménagement
- Convention restauration et déménagement
- Convention automobile et déménagement
- Convention 66 et déménagement
- Convention 51 et déménagement
- Convention transport et déménagement
- Convention coiffure et déménagement
- Convention BTP et déménagement
