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Convention transport et déménagement : ce à quoi vous avez le droit ?

 

Le déménagement d’un salarié travaillant dans le secteur des transports

La convention collective du transport routier ne prévoit pas de jours de congé payé en faveur d’un salarié travaillant dans ce secteur et devant déménager. En conséquence, le salarié concerné doit choisir l’une des solutions suivantes :

– Prendre une ou deux journées de RTT figurant au crédit de son compte épargne temps

– Prendre un ou deux jours sur les congés payés annuels auxquels il a droit, compte tenu de ses périodes de travail effectif

– Profiter d’un congé payé accordé en raison de son mariage, de sa conclusion d’un PACS ou d’un autre événement familial

– Demander à son employeur une autorisation d’absence non rémunérée

Par ailleurs, cette convention ne permet pas aux salariés du secteur des transports de demander à leur employeur de prendre leurs frais de déménagement en charge.

 

La possibilité de prise en charge des frais de déménagement par l’employeur du conjoint

Si le salarié est marié ou lié par un pacte civil de solidarité avec une personne travaillant avec un contrat de droit privé, il a intérêt à demander à son conjoint si celui-ci peut bénéficier d’un remboursement des frais de déménagement en vertu de sa propre convention collective.

D’autre part, si le conjoint est fonctionnaire et s’il doit déménager à la suite d’une mutation décidée par son administration, celle-ci prendra en charge les frais de déménagement.

 

Les aides accordées par les organismes sociaux

Des aides financières peuvent être accordées sous certaines conditions par les caisses d’allocations familiales ou par les services de pôle emploi si le conjoint du salarié des transports est au chômage, si le salarié a au moins trois enfants déjà nés ou si l’épouse attend un troisième enfant.

Ces aides sont accordées notamment en fonction des ressources du ménage.

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xavier
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