Quelles sont les formalités lors d’un déménagement

Pour une raison ou une autre, le temps est venu pour vous de déménager. Un nouveau départ, une nouvelle vie. Mais, n’oubliez pas qu’il y a différentes démarches que vous devez effectuer que ce soit auprès de personne physique ou d’organisme. Nous vous donnons aujourd’hui un guide complet pour toutes les formalités à prendre en compte lors d’un déménagement.

Formalités déménagement : à quoi faut-il penser ?

Dès que vous êtes décidé à déménager, vous devez entamer nombreux démarches et formalités de déménagement.

3 mois avant le déménagement vous devez :

  • Informez votre propriétaire afin de résilier votre bail.
  • Vous organisez pour les conditions matérielles du déménagement, vous pouvez faire appel par exemple à un déménageur professionnel.
  • Assurez votre disponibilité pendant le déménagement et après (pour l’installation dans le nouveau foyer)
  • S’informer sur la continuité éducative de vos enfants.
  • Actualisez vos informations auprès des organismes sociaux qui gèrent vos prestations ainsi que les entreprises avec qui vous avez des contrats ou des abonnements.

Devis déménagement

 

2 semaines avant le déménagement

  • Résiliez à temps l’eau, l’électricité, et le gaz de votre ancienne maison vers votre nouvelle adresse.
  • Assurez vous qu’après avoir déménagé, plus rien ne soit livré à votre ancienne adresse.
  • Arrangez-vous pour un rendez-vous afin de remettre les clés de votre ancienne maison.

Le jour J

  • Relevez les compteurs d’eau-électricité et de gaz.
  • Vérifiez toutes les pièces de votre ancienne maison, pour éviter des oublis.

 

Formalités déménagement : le changement d’adresse

Déménager est aussi le synonyme de changement d’adresse. Vous devez donc tenir informer le plus vite possible l’ensemble des administrations. Actuellement, vous pouvez changer gratuitement et en toute sécurité votre adresse en ligne auprès des principales administrations suite à votre déménagement.formalité demenagement

L’État vous offre de le faire grâce à mon.service-public.fr.
Toutefois vous devez signaler votre changement d’adresse auprès de : la poste, le Centre de Sécurité sociale, les services d’immatriculation pour votre voiture, la banque, les compagnies d’assurances, l’administration fiscale, la caisse d’allocations familiales, la famille et vos amis.

Les formalités lors du déménagement d’une entreprise

Quand une entreprise change d’adresse, n’oubliez pas qu’elle doit aussi se conformer à des étapes de formalités. Et cela est utile pour être en règle vis-à-vis de l’État.

Organiser un déménagement d’entreprise doit donc être une priorité. Peu importe l’envergure de l’entreprise, il faut préparer cela des mois en avance :

  • Si vous louez un local, il faut prévenir votre propriétaire six mois en avance pour fixer une date de résiliation de bail et pour faire l’état des lieux.
  • Vous devez résiliez et ouvrir de nouveaux contrats, il faut vous assurez que tout soit en place au moment de votre reprise d’activité : contrat de nettoyage, internet, flotte téléphonique, gardiennage, coursiers, fournisseurs de bureau, location de parking public, hôtesses d’accueil… etc.
  • Prenez ensuite un moment pour préparer votre nouveau local : réglez tous les documents qui concernent le nouveau local, nettoyez l’endroit et installez-vous préalablement.

Devis déménagement

Les formalités de déménagement : que faire avec EDF ?

Comme vous l’avez constaté lors du déménagement, l’eau, l’électricité et le gaz sont un point essentiel.

Des formalités à ne pas oublier lors d'un déménagement
Des formalités à ne pas oublier lors d’un déménagement
En plus de devoir résilier l’abonnement de votre ancien logement, vous devez en ouvrir un autre pour votre nouvelle maison.

La procédure varie selon que votre nouveau logement ait été occupé ou non avant votre installation.

Première étape : Résilier votre contrat EDF

S’il reste inoccupé après votre déménagement, il faut prévenir EDF 15 jours avant le déménagement pour résilier vos contacts.
Si au contraire votre logement est occupé après votre déménagement, attendez la veille de votre départ pour contacter EDF afin de résilier vos contacts.

Si possible, faites un courrier commun avec le nouveau locataire des lieux pour préciser les relevés des compteurs.

Deuxième étape : ouvrir un nouveau contrat EDF

Si le logement était inoccupé auparavant, appelez EDF 10 jours avant votre emménagement. Pour faciliter votre organisation et ne pas le faire au dernier moment, vous pouvez aussi faire un contrat en ligne jusqu’à 8 semaines à l’avance.
Si le précédent occupant vous a laissé le compteur ouvert, vous pouvez tout de suite profiter de la lumière et de l’électricité, veillez cependant à contacter votre fournisseur d’énergie pour établir un nouveau contrat.

 

Mettre à jour sa carte grise lors d'un déménagement
Mettre à jour sa carte grise lors d’un déménagement

Les formalités de déménagement : conséquences sur le siège social

Le changement d’adresse d’une entreprise entraîne automatiquement le changement de siège social, il y donc un aspect juridique dans cette opération.
Pour rappel, l’adresse du siège social d’une société est fixée par des statuts.

Lorsque vous déménagez donc il y une modification de ces statuts. Généralement, le gérant ou le conseil d’administration doit convoquer l’AGE (au moins quinze jours avant sa tenue) et présenter un rapport sur le bien-fondé de l’opération.

Néanmoins, il y a des cas ou ce n’est pas nécessaire de faire appel à l’AGE :

  • Quand les statuts de la SARL donnent l’autorisation au propriétaire de transférer le siège dans une ville.
  • Quand il est prévu que le nouveau siège de la SA se trouve dans le même département.

Après cela, la décision du transfert du siège social doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonce légale, avec les adresses de l’ancien et du nouveau siège.

Devis déménagement

Et enfin une série de documents doit être fournie au greffe du tribunal de commerce : exemplaires certifiés du procès-verbal de l’organe qui a décidé le transfert de siège social, exemplaires des statuts modifiés, exemplaire du journal contenant la publication sur le transfert, le titre qui prouve la jouissance du local du nouveau siège.

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