Modifications sur le certificat d’immatriculation pour un déménagement

 

Comment faire le changement de carte grise lors d’un déménagement ?

Suite à votre déménagement, vous devrez OBLIGATOIREMENT faire modifier l’adresse de votre résidence qui apparaît systématiquement sur votre carte grise appelée aussi certificat d’immatriculation DANS LE MOIS qui suit la date de votre déménagement. En cas de non respect de cette directive, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (vous devrez vous acquitter généralement d’une amende forfaitaire de 135 €).

Si votre immatriculation est de forme ancienne comme celle-ci :

4321-AZ-27, vous obtiendrez un nouveau numéro correspondant au système d’immatriculation récent de ce type : AZ-127-AB. Vous recevrez donc une nouvelle carte grise. Les plaques d’immatriculation du véhicule devront aussi, par conséquent, être changées. Dès réception de votre nouvelle carte grise, vous devrez vous rapprocher d’un poseur de plaques.

Modifier sa plaque d'immatriculation
Modifier sa plaque d’immatriculation

Les frais d’envoi de la nouvelle carte grise sont de : 2,76 € à régler par chèque, en espèces ou par carte bancaire. Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé, à votre domicile, sous une semaine environ.

 Devis déménagement

 

Si votre immatriculation est déjà sous la forme récente de type :

AZ-127-AB, vous devez OBLIGATOIREMENT faire modifier l’adresse sur votre carte grise DANS LE MOIS qui suit votre déménagement. Vous recevrez directement chez vous une étiquette à apposer sur le certificat d’immatriculation, sous pli sécurisé, sous une semaine environ.
Un certificat d’immatriculation peut recevoir jusqu’à 3 étiquettes. A partir du 4eme changement d’adresse, vous devez restituer l’ancien certificat d’immatriculation et vous acquitter de la redevance d’acheminement de 2,76 € afin d’obtenir une nouvelle carte grise avec la même immatriculation.

Vous pouvez, généralement, faire la démarche directement à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix, pas obligatoirement celle de votre département de résidence, par vous-même ou en donnant procuration à un proche.
Certaines sous-préfectures ne s’occupant plus de l’immatriculation des véhicules, il est conseillé de se renseigner avant de se déplacer ou d’envoyer son dossier.

Peut-on faire le changement de carte grise en ligne ?

Depuis le 03 janvier 2012, les titulaires d’un certificat d’immatriculation au format récent de type: AZ-127-AB peuvent effectuer leur changement d’adresse en ligne sur le portail mon.service-public.fr.

Modifier son adresse lors d'un déménagement
Modifier son adresse lors d’un déménagement

Grâce à ce nouveau téléservice, vous recevrez, à votre domicile, l’étiquette à apposer sur votre certificat d’immatriculation. Le changement d’adresse jusqu’au 4e changement est gratuit.

Vérifiez auparavant sur le site Internet de la préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment procéder pour mener à bien cette démarche.

Peut-on faire le changement de carte grise par courrier ?

Vous pouvez adresser votre dossier complet par courrier à la préfecture ou sous-préfecture après avoir vérifié que cette démarche peut être accomplie auprès du service des immatriculations de la préfecture ou sous-préfecture que vous aurez retenue.

ATTENTION: en attendant votre nouveau certificat ou votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI), vous ne pourrez pas circuler avec votre véhicule.

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne (sur Internet):
Téléservice : Suivi de votre carte grise
Le nouveau certificat vous sera envoyé par la Poste sous pli sécurisé à l’adresse de votre nouveau domicile.

À noter : si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s’appliquent. Renseignez-vous.

Devis déménagement

 

Quel formulaire remplir lors d’un déménagement concernant le changement de carte grise ?

Pour opérer ce changement d’adresse et de carte grise vous devrez vous munir :
– Un formulaire cerfa n°13750*05 à récupérer directement à la préfecture ou à la sous-préfecture ou directement télécharger ce formulaire en ligne et l’imprimer depuis cette adresse Internet:

Changement de carte grise lors d'un déménagement
Changement de carte grise lors d’un déménagement

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Telecharger-un-formulaire-Cerfa
Ce formulaire une fois dûment rempli devra être accompagné de plusieurs autres documents:
– Un justificatif d’identité (original + une copie / une copie par cotitulaire) carte d’identité, passeport, carte de séjour ou permis de conduire,
– Un justificatif de domicile (original + une copie) Quittance de loyer, facture EDF, GDF, téléphone ou eau,
– La carte grise originale (vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) au dépôt de votre demande),
– De la procuration et du justificatif d’identité de la personne qui devra faire la démarche à votre place.

À noter : si vous résidiez dans un pays étranger ou dans un pays de l’Union Européenne et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s’appliquent. Renseignez-vous sur le site : www.interieur.gouv.fr/avotreservice/mesdemarches

Certaines préfectures et sous-préfectures ont mis en place un service pour traiter les demandes de changement d’adresse rapidement.
Une boîte à lettres dédiée permet de déposer le dossier avec les justificatifs nécessaires, ainsi que le règlement par chèque.
Renseignez-vous sur le site de la préfecture ou de la sous-préfecture afin de savoir si ce service est proposé ainsi que les conditions d’utilisation.

Devis déménagement

 

Faut-il changer de carte grise pour un déménagement dans le même département?

Tout changement d’adresse implique, dans tous les cas, des modifications sur le certificat d’immatriculation : la nouvelle adresse doit impérativement paraître sur la carte grise. Il n’existe aucune dérogation.
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