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Changement d’adresse que faire avec votre carte de séjour

Le déménagement peut être synonyme d’une évolution vers un meilleur environnement ou d’un nouveau départ.

Cependant, il occasionne également quelques obligations, notamment au niveau administratif.

Pour l’étranger séjournant en France, il dispose d’une carte de séjour pour pouvoir rester dans le pays.

En cas de changement d’adresse, celle mentionnée sur la carte de séjour doit également être modifiée.

 

Obligation de signaler le changement d’adresse

Les étrangers titulaires de cartes de séjour sont soumis à une obligation de signaler tout changement d’adresse, telle que prévue par l’article R.321-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ainsi, si vous êtes concerné, pensez à déclarer votre changement de domicile dans les 8 jours après votre déménagement, au commissariat de police de la commune. Sinon, adressez-vous à la préfecture ou à la mairie.

 

Constituer un dossier de modification du titre de séjour

Depuis le 6 mars 2017, la demande de rendez-vous est obligatoire. Vous devez demander à être reçu par un agent à partir du site internet de la préfecture.

Le dossier à constituer pour demander un changement d’adresse doit inclure :

  • votre pièce d’identité (passeport en cours de validité en fonction de la région)
  • votre titre de séjour actuel,
  • une copie d’un acte de naissance, d’acte de mariage ou du livret de famille dûment traduite en français.

Joignez à votre demande de modification :

  • trois photos d’identité conformes aux normes biométriques
  • un justificatif de domicile comme une facture d’électricité à votre nom ou une quittance de loyer ou encore votre facture de téléphone fixe datant de moins de 3 mois.

 

L’administration peut également demander en cas de situation d’hébergement :

  • une photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant
  • un justificatif de domicile de l’hébergeant
  • une attestation sur l’honneur à signer.

Une fois au rendez-vous, un fonctionnaire va vérifier votre dossier.

En cas de pièce manquante, votre demande sera refusée et il faudra fixer un autre rendez-vous.

Lorsque vous allez récupérer votre carte de séjour modifié, déposez un droit de timbre fiscal de 19 euros.


 

Les étrangers à Paris

Pour les étrangers habitant à Paris et qui souhaitent changer leurs adresses, ils peuvent éviter les fils d’attente en profitant du service de prise de rendez-vous en ligne proposé par la préfecture de police.

Le lien suivant permet d’avancer rapidement le processus en cas de changement d’adresse à Paris : http://www.ppoletrangers.interieur.gouv.fr/?motif=modifsej

 

xavier
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