DemenageurDéménagerChangement d'adresseChangement d’adresse impôts : Comment faire ?

Comment déclarer son changement d’adresse aux impôts ?

Vous venez de déménager et votre installation est terminée. Avez-vous pensé à déclarer votre changement de domicile aux impôts ? La démarche est obligatoire pour que votre situation corresponde avec les données du centre des finances publiques.

 

Comment déclarer sa nouvelle adresse aux impôts ?

Vous disposez de plusieurs moyens au choix pour procéder à l’actualisation de votre situation :

  • Sur le site www.impots.gouv.fr : dans votre espace particulier, après identification avec vos codes de connexion, accédez au menu “gérer mon profil” puis “signaler mon changement d’adresse”.
  • Par courrier : Vous devez envoyer votre changement d’adresse au centre de finances publiques où vous étiez référencés au 1er janvier de l’année N. Cette adresse est inscrite dans la rubrique “mes démarches” sur votre avis d’imposition ou dans la rubrique “contact” sur le site internet www.impots.gouv.fr. Vous prendrez soin d’indiquer vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de téléphone ainsi que l’ancienne et la nouvelle adresse.
  • Via le portail de démarches en ligne France Connect : ce site centralise les déclarations des administrations publiques.
  • Avec le téléservice Service en ligne : ce service est à votre disposition pour informer les différents organismes privés et publics : caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, fournisseurs d’énergie, La Poste, Pôle emploi, Centre des Finances publiques et service des cartes grises.
  • Par téléphone ou par courrier grâce aux services de contact à distance : Centres des Impôts Services, Centres de Prélèvements Services, centres contact et service des impôts particuliers.

 

Quel est le délai pour déclarer son déménagement ?

Votre changement de domicile peut s’effectuer en ligne à tout moment. Vous pouvez toutefois attendre votre déclaration de revenus pour signaler votre nouvelle situation.

Les prélèvements de l’imposition sur les revenus en cours et des taxes locales sont gérés par le Centre de Prélèvements Service (CPS) ou le centre des finances publiques de votre ancien domicile pour l’année N.

L’année N+1, le dossier d’imposition sur les revenus est transféré au centre des finances publiques de votre nouveau domicile. Quant aux impôts locaux, ils sont gérés par l’ancien Centre de Prélèvements Service jusqu’à l’édition du nouvel avis d’imposition des taxes locales. Ce n’est qu’à compter de cette date qu’ils sont transférés au centre des finances publiques de votre nouveau domicile.

L’ensemble de vos dossiers sont alors suivis par les services fiscaux de votre nouveau domicile pour l’année N+2.

 

Un changement de domicile impacte-t-il le montant de vos impôts ?

Vous devez distinguer deux types d’impôts, sur les revenus ou locaux. Tout d’abord, l’imposition sur vos revenus ne varie pas et donc, ne subit aucun impact par rapport à votre déménagement.

Quant aux impôts locaux, ils sont collectés au profit des collectivités territoriales. Les taxes d’habitation ou les taxes foncières varient d’une commune à l’autre. Leurs taux étant décidés en assemblée délibérante, chaque commune ou intercommunalité possède son propre régime d’imposition. Pour que votre taxe d’habitation soit modifiée, vous devez habiter dans votre nouveau logement au 1er janvier de l’année concernée. Pour tout déménagement en cours d’année, les impôts locaux sont calculés pour l’année entière selon l’imposition de votre lieu de résidence au 1er janvier et non au prorata des jours.

Tout changement de situation doit être signalé pour que les différentes taxes soient gérées par l’administration locale compétente. Les services fiscaux mettent à votre disposition différents outils pour procéder à la déclaration de changement de domicile.

xavier
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