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Changement d’adresse que faire avec le RSI

Dans le domaine professionnel en France, il y en a ceux qui sont sous l’égide du statut travailleurs non-salariés ou la TNS, ce dernier se définit comme le travailleur indépendant qui n’effectue pas les cotisations au sein des organismes tels que la retraite ou la prévoyance.

Par contre, il bénéficie du compte RSI ou le régime social indépendant. Il est illustré en fonction de l’adresse de leur résidence principale.

Mais quelles sont les étapes à suivre en cas de changements d’adresse en ce qui concerne la RSI ?

 

Les étapes à entreprendre en cas de changement de caisse RSI

Tout d’abord, seul le chef de l’entreprise doit choisir une nouvelle fois un organisme de RSI. De ce fait, il peut rester dans la même convention de l’ancien organisme à une seule condition que ce dernier existe au sein de la nouvelle adresse de l’entreprise.

Pour faciliter la tâche sur le changement d’adresse, une liste d’organismes est attribuée au travailleur indépendant afin de l’aider à dénicher la meilleure convention sur le RSI.

Concernant la carte vitale, le chef de l’entreprise a le choix entre renouveler ou basculer dans une mutation de régimes professionnels. En effet, il y a les techniques pour la mise à jour des différentes bornes de domaines santé.

La procédure est simple, il suffit d’insérer la carte vitale dans la borne et suivre les indications sur l’écran. De plus, il est essentiel de savoir que les changements d’adresse RSI n’affectent aucun inconvénient vis-à-vis de l’entreprise.

Le centre de paiement est toujours le même et les cotisations sociales fonctionnent pareillement à celle de l’ancienne caisse.

 

Les changements de caisse professionnelle dans la RSI

Pour le changement d’adresse professionnel sur le RSI, le rattachement au centre de paiement RSI peut se trouver au sein de de différentes régions où se trouve une caisse régionale RSI.

De ce fait, lorsqu’il y a un changement d’adresse professionnelle, il est exclusivement recommandé de faire une déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou CFE avant le premier mois du changement d’adresse.

En effet, il n’est pas suffisant de faire seulement une déclaration, il faut aussi bien regrouper tous les dossiers nécessaires à déposer au CFE.

 

Les formalités nécessaires au changement d’adresse RSI

Dans le cas de figure où l’entreprise se situe dans le statut de l’EI ou une Entreprise Individuelle, les dossiers à fournir comprennent un formulaire cerfa P2 CMB « déclaration de modification-personne physique et un justificatif de la nouvelle adresse telle que les factures, les quittances de loyer et les copies bail.

Concernant les couts des formalités, il varie selon le type de transfert s’il s’effectue au sein d’un même département ou changement vers un autre département. En effet, le changement d’adresse d’une entreprise au même département coute 105 euros TTC, tandis que le transfert dans un autre département coute environ 150 euros.

Avant d’entamer un changement d’adresse d’entreprise, il faut à tout prix savoir si le RSI reste dans le même département que celle de l’ancienne adresse.

 

Retrouvez tous nos dossiers concernant vos changements d’adresse:
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xavier
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